Notification des compléments alimentaires en Belgique : le numéro NUT

Trois arrêtés, une seule notification

La directive 2002/46/CE laisse aux États membres le choix d’exiger une notification avant la mise sur le marché. La Belgique l’exige depuis longtemps, par trois arrêtés royaux : celui du 3 mars 1992 pour les nutriments (vitamines, minéraux), celui du 29 août 1997 pour les denrées composées de plantes ou en contenant, et celui du 12 février 2009 pour les autres substances (acides aminés, L-carnitine, extraits standardisés, etc.). L’opérateur responsable dépose un dossier auprès du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, via le portail en ligne FoodSup, avec l’étiquette et la composition. Le SPF vérifie la conformité formelle du dossier : quantités par rapport aux limites belges, plantes figurant dans la liste autorisée, mentions obligatoires, allégations. Si le dossier est conforme, le produit reçoit un numéro de notification.

NUT, PL, AS : ce que dit la lettre

NUT – produit notifié au titre de l’arrêté « nutriments » ; le chrome et les vitamines B de Normcontrol relèvent de cette catégorie.
PL – produit contenant des plantes ou des préparations de plantes ; l’orange amère et le Gymnema sylvestre en font partie. Pour Citrus aurantium, la liste belge fixe des conditions d’emploi que le dossier doit respecter.
AS – autres substances à effet nutritionnel ou physiologique, comme la L-carnitine.

Un produit qui combine les trois catégories, comme Normcontrol, est notifié sous un dossier unique ; le numéro indiqué sur l’étiquette prend souvent la forme « NUT/PL 1234/56 » ou « NUT_PL_AS 1234/56 ». Les mentions « notifié en Belgique » ou « conforme à la législation belge » sans numéro n’ont pas de valeur.

Ce que la notification garantit

Qu’un opérateur identifié en Belgique ou dans l’UE a pris la responsabilité du produit, qu’une étiquette a été examinée et que les doses déclarées respectent les limites belges au moment du dépôt. Pour un produit contenant de la synéphrine, cela signifie que la dose journalière déclarée (3 mg dans le cas de Normcontrol) a été comparée aux conditions de la liste des plantes. C’est une garantie administrative réelle – plus solide que dans les pays où une simple notification sans examen suffit.

Ce qu’elle ne garantit pas

Pas d’analyse en laboratoire du produit notifié : les contrôles analytiques relèvent de l’AFSCA, par échantillonnage ou sur plainte.
Pas d’examen des sites de vente : la notification porte sur l’étiquette, pas sur les pages internet du vendeur. Un slogan « brûle-graisses » sur une page de vente reste interdit, numéro NUT ou pas (règlement 1924/2006).
Pas d’avis sur l’intérêt du produit pour vous : le numéro ne dit rien sur les interactions avec vos médicaments ni sur la grossesse – c’est le rôle des avertissements et de votre médecin.

Comment obtenir le numéro d’un produit vendu par téléphone

Regardez la boîte : le numéro figure souvent près de l’adresse de l’opérateur responsable ou du code-barres. L’emballage de Normcontrol que nous avons vu est en anglais et ne porte pas de numéro belge visible ; un opérateur belge peut l’ajouter par une étiquette complémentaire.
Demandez-le pendant l’appel : « Sous quel numéro NUT/PL et au nom de quelle société le produit est-il notifié ? » Un vendeur sérieux a la réponse ; un silence ou une réponse vague est une information en soi.
En cas de doute, le SPF Santé publique peut confirmer si un produit est notifié ; l’AFSCA reçoit les plaintes concernant des produits vendus sans notification. L’achat n’est pas illégal du côté de l’acheteur ; le risque juridique est celui du vendeur.

Normcontrol et Balcantrade

La société bulgare « Balcantrade EU Ltd. », indiquée sur la boîte de Normcontrol comme société pour laquelle le produit est fabriqué, figure dans le registre letton des compléments alimentaires pour un autre produit (ABslim) et dans la notification hongroise d’un troisième (Optimove). Elle connaît donc les procédures nationales. Cela ne signifie pas que Normcontrol EAN 3800235061251 soit notifié en Belgique – nous n’avons pas vérifié ce point et ne l’affirmons pas au nom du vendeur. Vous pouvez poser la question au conseiller avant de confirmer la commande.

Trois questions au vendeur

Sous quel numéro NUT/PL et au nom de quelle société le produit est-il notifié ?
La boîte livrée porte-t-elle les mentions obligatoires en français ou en néerlandais (étiquette complémentaire) ?
Les allégations sur l’étiquette sont-elles celles du registre de l’UE (chrome et vitamines B) – et rien de plus ?

Un complément alimentaire ne remplace pas une alimentation variée. Cet article ne remplace pas l’avis d’un médecin ou d’un pharmacien.

Notification des compléments alimentaires en Belgique : à quoi sert le numéro NUT/PL et comment le demander au vendeur